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  • ca other ca_colmar n° 19/01874

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 19/01874

    MINUTE N° 226/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01874

    CA Angers, 24 sept. 2024, RG 19/01874

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01874 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESEX jugement du 10 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/09646 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01874

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/01874

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01874 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCEY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 CONSEI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/01874

    CA Rouen, 22 juin 2022, RG 19/01874

    N° RG 19/01874 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IFM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01874

    CA Versailles, 15 févr. 2021, RG 19/01874

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 75B 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2021 N° RG 19/01874 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCBA AFFAIRE : ETABLISSEMENTS MONCASSIN .... C/ PATRIZIA IMMOBILIEN KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFTmbH, Décision déféré

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/01874

    CA Paris, 27 mars 2019, RG 19/01874

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7H5Z Décision déférée à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1