Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01882
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 19/01882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1057 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SICC Jugement (N° ) rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01882
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 19/01882
FV/IC [E] [J] veuve [C] [T] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01882
CA Lyon, 27 mai 2022, RG 19/01882
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIA4 [V] C/ Société BSL BASIC SYSTEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Février 2019 RG : 14/04673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01882
CA Orléans, 19 mai 2022, RG 19/01882
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Claudine DEFFARGES -XA- ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6IR DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01882
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 19/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7H6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01882
CA Versailles, 23 janv. 2020, RG 19/01882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCBO AFFAIRE : SARL LOGISTIQUE EPONE C/
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