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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01906 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01906

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01906

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01906 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCGY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff657b55769b38b77a4
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01906

    CA Caen, 2 juin 2022, RG 19/01906

    AFFAIRE : N° RG 19/01906 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLJG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 15 Mai 2019 - RG n° 16/00767 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5d561c886a9d4ec3dd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1