Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01940
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 19/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE2U AFFAIRE : [L] [G] C/ SAS S.A.D.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2019 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01940
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 19/01940
N° RG 19/01940 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIET Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 12 février 2019 RG : 2014j00179 SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PIECES AUTOMOBILES C/ [O] SELAFA MJA SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01940
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 19/01940
AFFAIRE : N° RG 19/01940 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHBE Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 22 Mai 2019, rg n° 18/569 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01940
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/01940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/289 Rôle N° RG 19/01940 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXGO SAS [T] [W] SANTE C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Martine DESOMBRE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles