Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01944
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 19/01944
XG/JB Numéro 23/699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 21 Février 2023 Dossier : N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIZI Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [R] épouse [Y] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01944
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01944
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01944
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/01944
2ème Chambre ARRÊT N°336 N° RG 19/01944 N° Portalis DBVL-V-B7D-PUEV (3) M. [S] [N] C/ SA SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/01944
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/01944
N° RG 19/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IFR6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01944
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01944
ARRÊT N° N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHL MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :17/00066 [G] C/ S.A.R.L. GROUPE PUMA FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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