Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 19/01951
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 19/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE46 Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01951
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 19/01951
Arrêt n° 23/00425 26 septembre 2023 --------------------- N° RG 19/01951 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCXA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 28 juin 2019 15/01041 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01951
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01951
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJPY [GK] [HX] / S.A.S. NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01951
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01951
ARRÊT N° N° RG 19/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLH2 MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 avril 2019 RG :17/00847 [R] C/ S.N.C. EIFFAGE [Adresse 7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
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