Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01959
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 19/01959
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 sur requête en omission de statuer N° RG 19/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GK7A Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 07 Novembre 2013 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01959
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01959
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°489 N° RG 19/01959 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUGF - SAS [20] - SELARL [14] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [20]) SCP [21] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [20] C/ M. [H] [V] - Associati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01959
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 19/01959
AFFAIRE : N° RG 19/01959 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLMX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Juin 2019 RG n° 18/00035 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMB
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