Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01962
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/01962
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCKE APPELANTE SARL TECHNIC HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01962
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLIT YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00243 [F] C/ S.A.S.U. CERAMIQUES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (CTI)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01962
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 19/01962
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/01962 N° Portalis DBVI-V-B7D-M57M AMR/ND Décision déférée du 19 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'Albi (16/00797) Mme [J] [W] [K] épouse [L] [Y] [L] C/ [P] [V] [N] [U] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01962
CA Paris, 8 janv. 2021, RG 19/01962
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01962-Portalis 35L7-V-B7D-B7FAO Décision déférée à la cour : ju
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