Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01980
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01980 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJ4 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00280 [U] C/ S.A.S. CERAMIQUES CONSEILS INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPE MENT (C2ID
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01980
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/01980
2ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 19/01980 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUID M. [E] [B] Mme [U] [O] C/ M. [E] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01980
CA Orléans, 10 déc. 2019, RG 19/01980
ORDONNANCE DE TAXE DU 10 Décembre 2019 No RG 19/01980 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6PU SARL ROCHEPINARD C\ C... E..., SAS SPECIAL TEXTILE No2019/44 Expéditions le 10 Décembre 2019 à Maître BOURILLON (Orléans) Notification par LR/AR, le 10 Décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE
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