Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01984

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01984

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 763/22 N° RG 19/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST5I MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 10 Septembre 2019 (RG 19/00015 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca49cb8dca058e3e7b54
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01984

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01984

    Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCLT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1366a1876057df5d36e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles