Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01992
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01992
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1139/22 N° RG 19/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST7I MLB/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00397 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01992
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/01992
10 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/01992 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJUB [X] [B] [B] / Association ADAPEI PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, co
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01992
CA Orléans, 1 avr. 2021, RG 19/01992
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 86 - 21 No RG 19/01992 No Portalis DBVN-V-B7D-F6QK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles