Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01995
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/01995
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESM7 Jugement du 10 Mai 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03903 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SELARL [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01995
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/01995
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1213/22 N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST74 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00017 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01995
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01995
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01995
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 19/01995
N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BSV SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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