Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02004
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/02004
MHD/LD ARRET N° 438 N° RG 19/02004 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYRC S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02004
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/02004
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/02004 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVB [G] [A] / Société ITINERIS BUILDING Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02004
CA Bordeaux, 13 nov. 2019, RG 19/02004
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 19/02004 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY SARL LA TAILLE AUX LOUPS c/ EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON
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