Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02013
CA Angers, 9 mai 2023, RG 19/02013
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESOT Jugement du 10 Mai 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-16-1541 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [I] né l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02013
CA Caen, 28 mars 2023, RG 19/02013
AFFAIRE : N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLQN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 06 Juin 2019 - RG n° 15/02155 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02013
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 19/02013
AC/JD Numéro 22/3949 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI7D Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02013
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 19/02013
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°276 N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE
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