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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/020191

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/020191

    ARRÊT No No RG 19/02019 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLNM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2019 RG :18/00095 [M] C/ [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chamb

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 19/020191

    CA Versailles, 28 janv. 2021, RG 19/020191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/02019 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCMY AFFAIRE : SAS ELITECH CLINICAL SYSTEMS (SEPPIMS) prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité

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