Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/02025
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 19/02025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 19/02025 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCN2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [E] Es qualités de Liquidateur amiable de la ASG ANTINEA SECURITE GARDIENNAGE [A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02025
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 19/02025
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02025 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJXT S.A.R.L. [5] / URSSAF REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02025
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02025
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 708/22 N° RG 19/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUKX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Septembre 2019 (RG F18/00178 -section 2)
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