Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/02035
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 19/02035
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MINH [L] C/ URSSAF AGENCE AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 Mars 2019 RG : 15/02751 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02035
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 19/02035
AFFAIRE : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLRY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Mai 2019 RG n° 17/00091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [G] [L] née
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02035
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02035
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLO2 CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 février 2019 RG:18/01039 [U] C/ MSA DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02035
CA Montpellier, 16 janv. 2020, RG 19/02035
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1ère chambre D) ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance d
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