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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02039 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02039

    CA Angers, 3 sept. 2024, RG 19/02039

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02039 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQP jugement du 05 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00646 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7d14bccc9dc7263d871
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02039

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02039

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 796/22 N° RG 19/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOT PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2019 (RG F 18/00225 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 62d2546004878e0603bc5a50
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02039

    CA Grenoble, 21 nov. 2019, RG 19/02039

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 19/02039 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KABJ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9cb6160ae8b047fbc41ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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