Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02073
CA Angers, 13 juin 2023, RG 19/02073
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02073 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESS4 Jugement du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02392 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02073
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 19/02073
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1674/22 N° RG 19/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUWK OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Octobre 2019 (RG 18/00171 -section )
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