Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02121
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02121
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [A] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02121 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02121
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 19/02121
MINUTE N° 574/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02121
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 19/02121
MINUTE N° 47/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02121
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 19/02121
ASB/LD ARRET N° N° RG 19/02121 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYY6 URSSAF DU LIMOUSIN C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02121
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 19/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02121 N° Portalis DBV3-V-B7D-TF5O AFFAIRE : [V] [S] C/ SAS RIEM BECKER S.E.L.A.R.L. S21Y en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY es qualité de commi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02121
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/02121
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02121
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02121
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 609/22 N° RG 19/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVF2 SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Septembre 2019 (RG 18/00109 -section 3)
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