Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02132
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02132
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [D] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [F] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02132 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Z7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02132
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 19/02132
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95 N° RG 19/02132 et 22/07276 joints N° Portalis DBVL-V-B7D-PU2L M. [S] [F] C/ SARL EUROP'EQUIPEMENT Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02132
CA Caen, 15 mars 2023, RG 19/02132
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 19/02132 - SARL M. MARIE Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me BONNEAU, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2019-125 C/ S.C.I. GEZOUTE S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE agissant par Me [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02132
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 19/02132
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°12 N° RG 19/02132 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU2L SARL EUROP'EQUIPEMENT C/ M. [B] [Y] Ordonnance d'incident : REJET de la demande d'irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPU
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 19/02132
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/02132
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 19/02132 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU2L M. [B] [E] C/ SARL EUROP'EQUIPEMENT Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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