Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02163
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 19/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/385 Rôle N° RG 19/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX5K [V] [P] C/ SARL PRODENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Lionel AL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02163
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 19/02163
CD/SH Numéro 22/04104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 19/02163 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJM7 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [K] C/ [D] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02163
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2019 par l
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