Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02173
CA Metz, 31 mai 2023, RG 19/02173
Arrêt n° 23/00311 31 mai 2023 --------------------- N° RG 19/02173 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDKG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 mai 2019 18/00094 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02173
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 19/02173
AFFAIRE : N° RG 19/02173 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL2T ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 11 Juin 2019 - RG n° 17/01175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [B], [K
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02173
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/02173
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02173 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02173
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/02173
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 19/02173 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVCK M. [R] [V] C/ Association COMITÉ DES FLORALIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02173
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02173
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 635/22 N° RG 19/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVV3 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 26 Septembre 2019 (RG 18/00857 -section ) G
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