Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02208
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02208
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1249/22 N° RG 19/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWCG GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Octobre 2019 (RG 19/00131 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02208
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/02208
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02208 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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