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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02240 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02240

    CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 19/02240

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2019 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddbb3d1cd71d0f8286b7a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02240

    CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 19/02240

    N° RG 19/02240 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KATP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e407a9406305dae8c788

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1