Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02251
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 19/02251
31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 19/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKO6 [W] [H] / URSSAF (EX RSI AUVERGNE) jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'aurillac, décision attaquée en date du 09 avril 2019, enregistrée sous le n° 18/00030 Arrêt rendu ce T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02251
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 19/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDSF Minute n° 22/00188 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F], [T], S.A.R.L. [D], S.A.S. CIBOMAT, S.A.S. ALKERN MLX ANCIENNEMENT DENOMMEE MARLUX RLUX) Jugement Au fond, origine Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02251
CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/02251
NA/MS Numéro 22/02076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/02251 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJTU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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