Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02261
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 19/02261
AFFAIRE : N° RG 19/02261 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMAU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Juin 2019 - RG n° 15/00143 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02261
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 19/02261
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02261 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7H [D] C/ Société EXPERT ET FINANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2019 RG : 16/02007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02261
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/02261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGTN AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Cons
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