Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02279
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 19/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02279
CA Rennes, 22 déc. 2022, RG 19/02279
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°555 N° RG 19/02279 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVOR M. [R] [B] C/ SAS LESSONIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02279
CA Lyon, 22 sept. 2020, RG 19/02279
N° RG 19/02279 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJAP Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse Au fond du 07 mars 2019 RG : 17/03442 [R] C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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