Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02334
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 19/02334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02334
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 19/02334
N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJFE Décision duTribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 novembre 2018 ( 4ème chambre) RG : 18/00892 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02334
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02334
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1243/22 N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWZY PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Octobre 2019 (RG 18/00399 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02334
CA Versailles, 18 févr. 2021, RG 19/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02334 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDLS AFFAIRE : SARL MECARMOR C/ [B] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2019 par le Tri
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