Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02348
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 19/02348
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 19/02348 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXY ADV Arrêt rendu le vingt-six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par le Tribunal de commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02348
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 19/02348
AFFAIRE : N° RG 19/02348 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMHY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 01 Juillet 2019 RG n° 18/00235 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Madame [V
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02348
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02348
ARRÊT N° N° RG 19/02348 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMIC MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 07 mai 2019 RG :F18/00028 S.A.S. CANSON C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02348
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 19/02348
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02348 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7GF3 Décision déférée à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles