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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/023621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/023621

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/023621

    ARRÊT No R.G : No RG 19/02362 - No Portalis DBVH-V-B7D-HMI5 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mai 2019 RG:16/00746 [F] C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991187
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 19/023621

    CA Versailles, 8 mars 2021, RG 19/023621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2021 No RG 19/02362 - No Portalis DBV3-V-B7D-TDNP AFFAIRE : Société CLIMAT SYSTEMS ... C/ Société JOHNSON CONSTROLS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 F

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044025401

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1