Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02368
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02368
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02368 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGV jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 2018008338 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02368
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/02368
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02368 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVV7 [T] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02368
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KD5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mars 2018 par le C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles