Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02370
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 19/02370
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 A RG N° : N° RG 19/02370 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HC4T Minute n° 280/23 APPELANT M. [S] [E] assisté de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Mme [G] [M] épouse [E] M. [H] [E] S.A. BANQUE POPULAIRE ALSA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02370
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02370
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJIF Société JST TRANSFORMATEURS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 16/02877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06
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