Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02383
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 19/02383
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETHT jugement du 08 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 19-000005 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. BNP P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02383
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02383
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODCT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02383
CA Caen, 11 oct. 2022, RG 19/02383
AFFAIRE : N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMKJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 20 Juin 2019 RG n° 13/01608 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02383
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02383
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1590/22 N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXTN GG/CL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Novembre 2019 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02383
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/02383
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02383 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJJA Société MERCK SERONO C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Mars 2019 RG : F 17/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02383
CA Paris, 13 nov. 2020, RG 19/02383
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02383
CA Paris, 13 nov. 2020, RG 19/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribunal d
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