Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/02416
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 19/02416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02416 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODEI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_caen n° 19/02416
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 19/02416
AFFAIRE : N° RG 19/02416 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 9] en date du 05 Août 2019 RG n° 18/015 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE P
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ca other ca_caen n° 19/02416
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 19/02416
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 19/02416 et 23/02711 - S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [B], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 170302 C/ - Maître [D] [N] mandataire judiciaire de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02416
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/02416
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1593/22 N° RG 19/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYEV VCL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Novembre 2019 (RG 19/00010 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02416
CA Lyon, 25 juin 2020, RG 19/02416
N° RG 19/02416 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJLS Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1117005357 JG... V... B... U... C... UN... I... M... N... Q... O... W...
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