Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02426
CA Angers, 28 mai 2024, RG 19/02426
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02426 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETKU jugement du 01 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01517 ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02426
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 19/02426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 19/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDRP AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02426
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 19/02426
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE R.G. : N° RG 19/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMOA EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MARSEILLE 01 octobre 2015 S/RENVOI CASSATION RG:21302911 [H] C/ S.A.S. [11] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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