Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02460
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/02460
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02460 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETM7 jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00712 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02460
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/300 Rôle N° RG 19/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2O [V] [L] C/ [P] [F] mandataire ad hoc de la SARL MAHILENA Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles