Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02473
CA Angers, 14 mai 2024, RG 19/02473
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02473 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETNQ jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/04227 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : SNC B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02473
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 19/02473
AFFAIRE : N° RG 19/02473 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMQE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 11 Juillet 2019 RG n° 18/01071 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : DIRECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02473
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02473 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2019 - Consei
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