Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_angers n° 19/02499
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 19/02499
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02499 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETPV jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/07500 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SASU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02499
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02499
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODIZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 CONSEIL DE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02499
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/02499
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7K2R Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02499
CA Versailles, 2 juill. 2020, RG 19/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02499 N° Portalis DBV3-V-B7D-TIEQ AFFAIRE : CCAS DE LA RATP La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), C/ [E] [R] Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles