Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02512
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02512
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02512 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODJV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02512
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02512
ARRÊT N° N° RG 19/02512 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMVE CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 juin 2019 RG :16/00608 [I] C/ S.A.S. SABENA TECHNICS FNI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02512
CA Rennes, 9 sept. 2019, RG 19/02512
Contestations Honoraires ORDONNANCE No132 No RG 19/02512 - No Portalis DBVL-V-B7D-PWEF M. K... A... C/ SELARL BAILLEUX - BALK - NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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