Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02518
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 19/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 240 Rôle N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY55 [C] [G] C/ SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02518
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02518
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODKB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02518
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 273 Rôle N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY55 [X] [O] C/ SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le :09/09/20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02518
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/02518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2018 -Tribun
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02518
CA Orléans, 21 avr. 2022, RG 19/02518
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à Me Philippe POULIN la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7UL DÉCISION DE PRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles