Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02523
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02523
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02523 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETRO Jugement du 4 novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00444 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02523
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 19/02523
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02523 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJTI [V] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 29 Novembre 2018 RG : 16/000046
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/02523
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 19/02523
ARRÊT No BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 19/02523 - No Portalis DBVG-V-B7D-EGSA S/appel d'une décision du Tribunal d'Insta
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02523
CA Orléans, 17 sept. 2020, RG 19/02523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 175 - 20 No RG 19/02523 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7UX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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