Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 19/02535
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 19/02535
MINUTE N° 296/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SCP CAHN et ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_colmar n° 19/02535
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 19/02535
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SCP CAHN et ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02535
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 19/02535
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDFO Minute n° : 401/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02535
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 19/02535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAHD SARL YODEN POLYTECH c/ Monsieur [O] [V] UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02535
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 19/02535
Copie à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Guillaume HARTER - expert (M. [O] le 08/02/2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 19/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDFO ORDONNANCE du 08 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02535
CA Orléans, 30 avr. 2020, RG 19/02535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean Michel DAUDE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 73 - 20 No RG 19/02535 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7VQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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