Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02564
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02564
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODNE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02564
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 19/02564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/02564 N° Portalis DBV3-V-B7D-TIR6 AFFAIRE : SARL NS DISTRIBUTION C/ [W] [K] [R] [V], de la SELARL MMJ, Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « Sarl 2N2A » ..
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02564
CA Lyon, 24 juin 2022, RG 19/02564
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02564 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJWN [F] épouse [E] C/ Société LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Avril 2019 RG : F16/03417 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02564
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/02564
MHD/LD ARRET N° 439 N° RG 19/02564 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZY2 S.A.S.U. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE CARSAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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