Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02571
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 19/02571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/140 Rôle N° RG 19/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZBK SAS EHG C/ [V] [H] SA LABORATOIRES M&L Association UNEDIC-AGS CGEA D'[Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02571
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 19/02571
MINUTE N° 22/932 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02571
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 19/02571
5ème Chambre ARRÊT N°-275 N° RG 19/02571 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWOL Mme [I] [D] épouse [P] C/ M. [U] [X] Mme [Y] [T] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02571
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 19/02571
MHD/PR ARRET N° 562 N° RG 19/02571 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZZJ [G] C/ MSA DU [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022
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