Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02619
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/02619
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02619 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWTN HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02619
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 19/02619
AFFAIRE : N° RG 19/02619 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMZK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Juillet 2019 RG n° 13/00532 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTES : La SARL AG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles