Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/02715
CA Aix Provence, 13 nov. 2024, RG 19/02715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 19/02715 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSD [D] [K] C/ [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Me Radost VELEVA-REINA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02715
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 19/02715
N° RG 19/02715 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KB7R C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MAUVARIN la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02715
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/02715
N° RG 19/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [E] [V] 15 Place de la
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