Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02745
CA Pau, 14 mai 2024, RG 19/02745
JP/ND Numéro 24/1597 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 19/02745 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK5Y Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [P] [B] épouse [E] [U] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02745
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 19/02745
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02745
CA Orléans, 9 mai 2022, RG 19/02745
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02745 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GACI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 15 Mai 2019
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