Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02760
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02760
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODZN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02760
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 19/02760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/150 Rôle N° RG 19/02760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZVH [C] [N] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles