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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02764

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/02764

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02764 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HMP Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02764

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02764

    ARRÊT N° N° RG 19/02764 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNK3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 juin 2019 RG :18/00028 [R] C/ S.A.R.L. ALES -ENSEIGNE NOZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02764

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/02764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° DEFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02764 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJV3 AFFAIRE : SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2019 par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63e61c886a9d4ec43f3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02764

    CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 19/02764

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1934ac8a8451aa1cdb9c
  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 19/02764

    CA Versailles, 23 juin 2020, RG 19/02764

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 23 JUIN 2020 N° RG 19/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEL2 AFFAIRE : [M], [J] [N] VEUVE [F] veuve de Monsieur [S] [F], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'ayant droit et usufruiti

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9103c833867aa2d213403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1